La directive relative au congé de maternité une nouvelle fois sur la table du Parlement européen

Publié:

La directive européenne relative au congé parental est une nouvelle fois examinée par le Parlement européen. La nouvelle Commission FEMM du Parlement européen a eu une première discussion concernant les amendements à apporter à la directive lors de sa première réunion en septembre 2014. Contrairement à la proposition formulée au début de l'année par la Commission européenne de suspendre la directive sur le congé de maternité, le Parlement européen a décidé de la remettre sur la table dans le cadre de la nouvelle législature. Avant de discuter de la proposition de suspendre la directive, bon nombre de membres du Parlement et le Lobby européen des femmes avaient demandé à la Commission et au Conseil des Ministres de reprendre les discussions à propos de la directive controversée.

Celle-ci prévoit d'allonger la durée minimale du congé parental de 14 à 20 semaines. Pour l'heure, la législation en vigueur prévoit un minimum de 14 semaines continues de congé parental dans l'Espace économique européen, si bien que la directive apporterait un changement considérable à des millions de femmes et leurs familles. Par ailleurs, la directive vise à renforcer la protection des travailleuses enceintes contre le licenciement.

Au cours des mois à venir, le Parlement européen devra donc adopter une nouvelle position en ce qui concerne la directive sur le congé parental, correspondant davantage aux attentes des Etats membres. Bien que la directive ait été votée par le Parlement en 2010 à une large majorité, plusieurs Etats membres avaient bloqué son adoption au Conseil de l'Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, République tchèque, Danemark, Estonie, Pays-Bas, Slovaquie et Suède).

Par le passé, les Etats membres opposés à la directive craignaient que ce soient les normes européennes maximales (et non pas minimales) qui soient adoptées et s'inquiétaient tant du manque de flexibilité de la proposition pour s'adapter aux différents systèmes de congé parental appliqués à travers l'Europe, que des implications financières que représente la garantie de l'intégralité du salaire pendant 20 semaines.

Le projet de directive répond aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui recommande 18 semaines de congé parental avec salaire complet ainsi que la protection des travailleuses contre le licenciement à leur retour au travail après un congé de maternité.

Le CSEE suivra de près les discussions au Parlement européen.