La Médiatrice européenne lance la consultation publique relative au TTIP

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La consultation publique concernant la transparence des négociations du TTIP, menée par la Médiatrice européenne, se déroulera jusqu'au 31 octobre 2014. Les avis et commentaires peuvent être soumis dans les 24 langues officielles de l'UE, par e-mail, fax ou courrier ordinaire. Le Médiateur européen tiendra compte des informations communiquées dans le cadre la consultation publique avant de présenter de nouvelles propositions à la Commission européenne concernant les procédures applicables aux négociations du TTIP.

La consultation publique porte sur les 3 points suivants:

  • Aperçu des mesures concrètes pouvant être prises par la Commision européenne pour rendre les négociations plus transparentes
  • Exemples de bonnes pratiques
  • Influence de la transparence sur les résultats des négociations

Le CSEE salue la tenue de ces consultations publiques et encourage toutes ses organisations membres à y participer. Le CSEE a demandé instamment à la Commission européenne de renforcer la transparence dans le cadre des négociations du TTIP et d'impliquer activement toutes les parties prenantes concernées.

Ces consultations publiques font suite à une requête formulée par la Médiatrice européenne, auprès de la Commission européenne concernant la transparence et la participation publique dans le cadre des négociations relatives au TTIP. En particulier, la Médiatrice européenne demande au Conseil et à la Commission de publier le mandat confié dans le cadre des négociations du TTIP et de mettre en place une série de mesures pratiques pour permettre au public d'accéder en temps opportun aux documents du TTIP, ainsi qu'aux détails des réunions avec les parties prenantes.

Comme l'explique la Médiatrice européenne : « Les institutions de l'UE ont fait un effort considérable pour promouvoir la transparence et la participation du public dans le cadre du TTIP. Je reconnais que tous les documents de la négociation ne peuvent être divulgués à ce stade, afin qu'une marge puisse être conservée pour la négociation. Néanmoins, des inquiétudes ont été soulevées concernant des retards, des documents clés non publiés et la présomption d'accorder un accès privilégié aux documents du TTIP à certaines parties prenantes. Compte tenu de l'intérêt significatif du public pour le TTIP et de son impact potentiel sur la vie des citoyens, j'appelle instamment les institutions de l'UE à se montrer plus proactives concernant leur politique de transparence. »