Le RDIE dans le TTIP reste nuisible: La Commission présente son rapport sur les quelque 150 000 réponses reçues
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Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a publié son rapport escompté de longue date portant sur la consultation publique sur la protection des investissements et le RDIE dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Ce rapport présente une analyse des quelque 150 000 contributions à la consultation.
Lors d'une conférence de presse, Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du Commerce, a déclaré que la consultation publique suggèrait clairement un certain scepticisme concernant le processus de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). En effet, 97% des réponses données indiquent une opposition à l'inclusion du RDIE au TTIP, ou au TTIP en général. La Commission européenne maintient toutefois que cette consultation n'est pas un référendum. Malheureusement, elle n'en tire pas la conclusion logique qu'il serait préférable de renoncer à ce processus bancal ; elle identifie plutôt quatre volets qu'il conviendrait d'approfondir et d'améliorer :
- Le droit de réguler
- Le contrôle et le fonctionnement des tribunaux de RDIE
- La relation entre le RDIE et les tribunaux nationaux
- La possibilité de révision des décisions du RDIE par le biais d'un mécanisme d'appel, en vue du respect scrupuleux de tous les aspects juridiques
La Commission européenne affirme qu'elle examinera les résultats de la consultation publique avec les États membres, le Parlement européen et les parties prenantes, et qu'elle a l'intention de présenter de nouvelles recommandations politiques sur le RDIE dans le TTIP au printemps prochain.