Voté aujourd’hui: Les recommandations du Parlement européen exigent que tous les services publics soient explicitement exclus du TTIP

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Ce 28 mai, la commission Commerce international du Parlement européen (INTA) a voté l'adoption de ses recommandations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Ces recommandations exigent « l'introduction d'une large exemption dans le texte principal de l'accord pour tous les services publics actuels et futurs, [...], veiller à ce que les autorités nationales et locales gardent toutes les compétences requises pour instaurer, adopter, maintenir ou supprimer des mesures concernant la commande, l'organisation, le financement et la fourniture de services publics... ».

S'il est vrai que la commission INTA est à l'origine des recommandations, il n'en reste pas moins qu'au total, 14 autres commissions du Parlement européen ont été impliquées dans le processus par le biais d'avis. Les recommandations doivent désormais être approuvées par le Parlement européen dans son ensemble, lors d'un vote en séance plénière qui se tiendra à la mi-juin.

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