Coopération réglementaire dans le TTIP: quelles conséquences pour l’éducation?
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Le 2 juillet 2015, le Comité économique et social européen a tenu une table ronde sur la coopération réglementaire dans le TTIP proposée par l'Union européenne. Durant la première partie de cette table ronde, Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef de l'UE, a présenté les avantages mais également les caractéristiques et conditions de la coopération réglementaire, tandis que le Bureau européen des syndicats de consommateurs (BEUC), IndustriALL, l'Institut Syndical Européen (ETUI) et BusinessEurope ont donné leur avis et émis des recommandations concernant cette proposition.
Le BEUC a demandé comment l'Union européenne entendait mettre en place des normes internationales dans le TTIP alors que les négociations du Partenariat transpacifique (TPP) étaient plus avancées que celles du TTIP et que, par conséquent, le TPP avait plus de chance de fixer ces normes internationales en premier. Le Bureau européen des syndicats de consommateurs a également insisté sur la nécessité de mettre en place un cadre bien défini et des limites claires pour l'organe de coopération réglementaire proposé. IndustriAll s'est réjoui que l'UE énonce clairement le « droit de réglementer » dans sa proposition. Toutefois, IndustriAll précise que, dans la pratique, la coopération réglementaire implique que l'autre partie puisse entraver les compétences réglementaires de l'autre partie. En effet, la coopération réglementaire, dans le contexte du programme «Mieux légiférer» de la Commission européenne, complique le processus décisionnel et pourrait déboucher sur un gel réglementaire. L'ETUI, quant à lui, a fait remarquer que les différences de réglementation et d'approches entre l'UE et les États-Unis étaient considérables. C'est notamment le cas en matière de produits chimiques. Il peut, dès lors, s'avérer difficile d'arriver à un consensus. BusinessEurope, pour sa part, a déclaré que la coopération réglementaire était importante, non seulement avec les États-Unis mais également avec le reste du monde, et que les réglementations avaient pour objectif de faire barrière et de protéger la production intérieure.
Durant la seconde partie de la réunion, un groupe de parties prenantes, incluant le CSEE, a donné son avis sur la proposition de l'Union européenne. Le CSEE a notamment fait part de ses inquiétudes, aussi bien concernant la proposition dans son ensemble que concernant ses implications pour l'éducation. En effet, le CSEE a mis en évidence les lourdes conséquences que pourrait impliquer la coopération réglementaire pour le secteur de l'éducation, notamment en ce qui concerne l'autorisation, l'accréditation et la qualification, dans la mesure où les critères et normes d'accréditation et de qualification sont justement essentiels à la protection de l'éducation de qualité.
Le négociateur en chef de l'Union européenne a répondu qu'en règle générale, la coopération réglementaire devrait se limiter à l'Union européenne et qu'une coopération aux niveaux nationaux ou inférieurs ne devrait être envisagée qu'en cas de demande explicite d'un État membre ou d'une région. Toutefois, au fil des discussions, il semblait évident que les industries de services souhaitaient impliquer les États membres, les régions ainsi que bon nombre d'organes réglementaires décentralisés au processus de coopération réglementaire dans le TTIP.
La présentation du CSEE est disponible ici
La proposition de l'union européenne sur la coopération réglementaire dans le TTIP est disponible (en anglais) ici
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