La politique en matière d’éducation fait face à des menaces similaires qu’il s’agisse des négociations en cours sur le TTIP ou de la Directive sur les services

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Un récent article d'EurActiv illustre la manière dont la politique en matière d'éducation fait face à des menaces similaires qu'il s'agisse des négociations en cours sur le TTIP ou de la Directive sur les services.  La DG Marché intérieur de la Commission a engagé une procédure d'infraction contre la loi slovène sur l'enseignement supérieur en 2011 sur base de la Directive sur les services. La Commission européenne affirme que la loi slovène est " incompatible avec la liberté d'établissement et la libre prestation de services " dans son avis motivé.  Et ce, malgré le fait que les dispositions de la Directive sur les services excluent clairement l'éducation du champ d'application de la Directive en tant que service d'intérêt général. Enfin, la Commission européenne néglige par la même occasion le fait que l'éducation relève de la compétence exclusive des États membres.

L'article souligne également que le CSEE avait mis en garde contre les dangers auxquels  les politiques en matière d'éducation pourraient être exposées, avant l'adoption de la Directive. Par la suite, le CSEE a fait campagne pour exclure complètement l'éducation de la Directive sur les services. De même, le CSEE demande à ce que l'éducation soit exclue totalement du cadre des négociations sur le TTIP. La Commission européenne prétend qu'exclure l'éducation du TTIP n'est pas nécessaire du fait que les services publics dont fait partie l'éducation sont protégés par une clause d'exemption. La Commission européenne à elle-même démontré par cette procédure d'infraction contre la loi slovène sur l'enseignement supérieur, qu'il est essentiel d'exclure complètement l'éducation du cadre des négociations en cours sur le TTIP.

Artcile d'EurActiv