Accords de libre-échange avec l’UE

Le CSEE plaide fermement en faveur d'une éducation publique de qualité et gratuite pour tous et maintient que l'éducation est un droit humain et un bien public, dont la responsabilité incombe aux gouvernements. Le CSEE surveille étroitement les accords internationaux de commerce et d'investissement auxquels aspire l'UE et risquant d'exposer le secteur de l'éducation aux pressions de la privatisation et de la commercialisation. Le CSSE demande instamment aux responsables politiques d'exclure totalement l'éducation des accords commerciaux. Officiellement, ces accords en cours de négociation concerne le commerce, autrement dit l'objectif consiste à réduire les contingents tarifaires et les droits d'importation. Toutefois, les principaux problèmes concernent essentiellement la convergence réglementaire et la suppression des obstacles non tarifaires au commerce. C'est pourquoi les accords commerciaux de ce type présentent des risques potentiels importants pour les politiques en matière d'éducation, les écoles publiques et autres établissements de formation, les enseignants, les élèves et l'ensemble des communautés à travers l'UE.

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

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Accord économique et commercial global (AECG)

Cdn EU flagsLes négociations relatives à l'Accord économique et commercial global (AECG) ont débuté en mai 2009. L'UE et le Canada ont annoncé la fin des négociations au Sommet UE-Canada le 26 septembre 2014. La Commission européenne a publié les résultats des négociations de l'AEGC. La Commission européenne a laissé entendre que l'AECG était le plus ambitieux des accords commerciaux jusqu'à ce jour. L'AECG prévoit notamment le très controversé Règlement des différends entre investisseur et Etat (RDIE), la libéralisation des services, la coopération en matière de réglementation et les marchés publics. Le CSEE exige que l'éducation soit entièrement exclue de l'AECG, considérant que, dans le cas contraire, cela présenterait un risque important pour l'éducation publique. En particulier, cela pourrait provoquer une intensification des pressions exercées par la privatisation et la commercialisation.  Le CSEE est également très inquiet de l'inclusion du mécanisme bancal de l'ISDS.

UE-Colombie

eucolumbia

Le CSEE conteste l'accord de libre-échange entre l'UE et la Colombie en raison de la poursuite des violations des droits humains et syndicaux dans ce pays. Les enseignants sont particulièrement touchés par cette violence.

Résolution sur l'Accord de libre-échange entre l'UE et la Colombie

La Conférence du CSEE appelle les membres du Parlement européen à rejeter l'accord de libre-échange entre l'UE et la Colombie, compte tenu des graves violations des droits humains et syndicaux perpétrées dans ce pays. La communauté enseignante est, en outre, particulièrement touchée par la violence, devenue systématique en raison de l'impunité généralisée dont jouissent les auteurs des faits.