Le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la SST 2021-2027 profite-t-il au secteur de l’éducation ?

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Le 28 juin 2021, la Commission européenne a lancé le nouveau Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail (SST) pour la période 2021-2027. Basé sur le Principe 10 du Socle européen des droits sociaux et faisant suite à l’impact sans précédent de la pandémie de COVID-19, ce cadre identifie de nouvelles priorités et actions pour améliorer les conditions de travail au lendemain de la crise sanitaire.

Le cadre s’articule autour de trois objectifs principaux : 1) Gérer les changements dans le monde du travail, résultant des transitions écologique, numérique et démographique, 2) Améliorer la préparation à d’éventuelles crises sanitaires futures et 3) Améliorer la prévention des accidents et des maladies professionnels. Le cadre vise également à adopter une approche « vision zéro » à l’égard des décès liés au travail dans l’UE. En effet, même si les accidents et décès liés au travail enregistrent une baisse constante, la Commission européenne estime à 200.000 le nombre de travailleur·euse·s qui meurent chaque année de maladies professionnelles.

Au travers de ce nouveau cadre stratégique, la Commission européenne s’engage à prendre une série d’initiatives telles que :

  • Reconnaître la COVID-19 comme une maladie professionnelle d’ici 2022.
  • Lancer une campagne de l’EU-OSHA pour des lieux de travail sains en 2023-2025, en mettant l’accent en particulier sur les risques psychosociaux et ergonomiques.
  • Revoir la directive relative aux lieux de travail et celle portant sur les équipements à écran de visualisation d’ici 2023, en regard de l’impact de la numérisation.
  • Soutenir la sensibilisation concernant les troubles musculo-squelettiques, la santé mentale, le harcèlement sur le lieu de travail et les préjugés sexistes.
  • Assurer le suivi de la résolution sur le droit à la déconnexion, approuvée par le Parlement européen.
  • Proposer des valeurs limites protectrices en ce qui concerne l’amiante, dans la directive sur l’amiante au travail, d’ici 2022.
  • Inviter les partenaires sociaux à trouver ensemble des solutions pour relever les défis posés par la numérisation et le droit à la déconnexion.

Ce cadre stratégique a été présenté à l’occasion d’une conférence organisée par l’EU-OSHA le 5 juillet 2021, où il a été examiné par des expert·e·s en matière de SST, des représentant·e·s de la Commission et la présidence slovène. Le CSEE se félicite de la publication de ce nouveau cadre stratégique, surtout à un moment où la santé et la sécurité dans les environnements professionnels du secteur de l’éducation sont particulièrement menacées. Nous saluons le fait que l’initiative de la Commission s’intéresse à de nouvelles problématiques telles que le droit à la déconnexion et la transition écologique et numérique, et mentionne le rôle crucial des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de ces mesures. Toutefois, le CSEE regrette en particulier le manque d’initiatives efficaces pour lutter contre les risques psychosociaux. L’éducation est effectivement l’un des secteurs les plus exposés aux risques psychosociaux, leur impact s’étant encore accentué durant la crise de la COVID-19.

Dans son commentaire concernant le nouveau cadre stratégique en matière de SST pour 2021-2027, la directrice européenne Susan Flocken a déclaré : « Il est particulièrement regrettable que cette initiative ne prévoie aucune mesure législative en matière de santé mentale. Accorder la priorité à la santé mentale et au bien-être de nos enseignant·e·s et du personnel de l’éducation est essentiel pour garantir une éducation de haute qualité, notamment dans le cadre de la reprise post-COVID. Le CSEE prendra de nouvelles mesures et continuera à plaider en faveur de mesures législatives efficaces pour lutter contre les risques psychosociaux dans le secteur de l’éducation. »

Pour en savoir plus :

Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

Les 20 principes clés du socle européen des droits sociaux

Conférence EU-OSHA : nouveau cadre de l’Europe sociale pour améliorer la sécurité et la santé au travail