Dialogue social

Les articles 154 et 155 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permettent aux partenaires sociaux organisés au niveau européen de faire partie intégrante du système législatif de l'UE et de constituer l'un des quatre piliers de la politique sociale européen.

La politique sociale européenne

sdLe Traité stipule que (a) les partenaires sociaux européens doivent être consultés dans le cadre de toute initiative ayant une incidence sur leurs activités et que (b) les partenaires sociaux européens peuvent mener leur propre dialogue social au niveau européen et aboutir à des résultats divers, depuis la prise de position conjointe à la conclusion d'ententes ou d'accords pouvant conduire à des mesures législatives. Au niveau sectoriel européen, 40 Comités de dialogue social sectoriel ont été créés entre 1998 et 2010, œuvrant au nom de 145 millions de travailleurs et 6 millions d'entreprises. Le Dialogue social sectoriel européen joue un rôle important dans le façonnement de la dimension sociale de l'UE et compte à son actif plus de 200 déclarations conjointes. Les derniers résultats notables du Dialogue social sectoriel européen sont les Accords sectoriels sur la Convention du travail maritime (2008), sur la Prévention des blessures par objet tranchant dans le secteur hospitalier et sanitaire (2009) ainsi que l'Accord multisectoriel sur la silice cristalline (2006).