Dialogue social

Les articles 154 et 155 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permettent aux partenaires sociaux organisés au niveau européen de faire partie intégrante du système législatif de l'UE et de constituer l'un des quatre piliers de la politique sociale européen. Le Traité stipule que (a) les partenaires sociaux européens doivent être consultés dans le cadre de toute initiative ayant une incidence sur leurs activités; (b) les partenaires sociaux européens peuvent mener leur propre dialogue social au niveau européen et aboutir à des résultats divers, depuis la prise de position conjointe à la conclusion d'ententes ou d'accords pouvant conduire à des mesures législatives. Au niveau sectoriel européen, 40 Comités de dialogue social sectoriel ont été créés entre 1998 et 2010, œuvrant au nom de 145 millions de travailleurs et 6 millions d'entreprises. Le Dialogue social sectoriel européen joue un rôle important dans le façonnement de la dimension sociale de l'UE et compte à son actif plus de 200 déclarations conjointes.

Dialogue social sectoriel européen pour l’éducation (DSSEE)

La création du DSSEE fut un événement historique dans la mesure où elle a permis d'intégrer le plus vaste des secteurs publics en Europe au sein du système de dialogue social européen, permettant ainsi aux partenaires sociaux de jouer le rôle de co-législateurs dans leur domaine professionnel au niveau européen.

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Dialogue social intersectoriel européen

Le dialogue social européen se déroule à un niveau intersectoriel entre la CES et les organisations patronales intersectorielles (BusinessEurope, CEEP et UEAPME) ainsi qu'à un niveau sectoriel. Le dialogue social européen intersectoriel a produit plusieurs textes de la législation sociale de l'UE, parmi lesquels les accords sur le congé parental...

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