Rapport sur les droits fondamentaux 2023 : les conséquences de la guerre en Ukraine

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Le 8 juin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a publié son rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE. Dans le contexte d'une Europe aux prises avec des mouvements forcés de population d’une ampleur sans précédent, le rapport de cette année met particulièrement l'accent sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour l'UE en matière de droits fondamentaux. Servant de boussole, ce rapport annuel présente une analyse approfondie de l'état des droits fondamentaux au sein de l'UE, mettant en évidence les tendances émergentes, les problèmes persistants et les pistes potentielles de progrès à travers des avis.

Plus d'un an après le début de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le rapport de la FRA donne un aperçu des conditions de vie des Ukrainien·ne·s déplacé·e·s dans l'UE, en vertu de la directive sur la protection temporaire. Le rapport 2023 (comme indiqué dans un rapport précédent et un article publié par le CSEE) montre que, malgré les efforts fournis, un éventail de violations des droits fondamentaux, telles que la violence sexuelle et sexiste, la traite, la discrimination, la désinformation xénophobe, l'exploitation sexuelle et au travail, et des discours de haine a été signalé. Les problèmes d’accès au marché du travail, à un logement convenable et sûr et aux soins de santé constituent également d'importants obstacles dans plusieurs États membres de l'UE. Malgré les efforts des États membres pour permettre aux enfants ukrainiens déplacés d'accéder à l'éducation, beaucoup n'utilisent encore que les services d'enseignement à distance fournis par l'Ukraine, sont confrontés à des problèmes de barrière linguistique ou ne bénéficient pas de conditions de vie adéquates pour poursuivre leurs études.

Le rapport présente également une compilation de conclusions relatives à une série de sujets englobant l'égalité et les droits des minorités, alors que la discrimination persiste dans l'UE. Les discours et les politiques anti-LGBT, ainsi que le racisme, représentent toujours un défi important dans toute l'UE, les organismes de défense des droits humains s'inquiétant de la montée de la haine ciblant les juif·ve·s, les musulman·e·s, les migrant·e·s et les minorités ethniques. Par exemple, le rapport de la FRA s'alarme de la situation préoccupante des enfants roms, alors que l'écart éducatif entre les enfants roms et les enfants de la population générale reste important et que la ségrégation dans l'éducation augmente depuis 2016. En outre, la Commission européenne a engagé des procédures d'infraction contre trois États membres (Tchéquie, Hongrie et Slovaquie) pour discrimination à l'égard des enfants roms dans le système éducatif.

En outre, le rapport a mesuré les développements dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Au niveau national, il existe encore des disparités importantes dans le niveau de participation des personnes handicapées au marché du travail et au système éducatif. L'un des principaux obstacles à l'accès au marché du travail est la ségrégation persistante au sein du système éducatif dans certains États membres de l'UE, en violation de l'article 24 de la CDPH. Malheureusement, les personnes handicapées continuent de rencontrer des obstacles importants lorsqu'elles tentent d'accéder aux systèmes d'éducation. En effet, elles sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires, d'obtenir des diplômes favorables à une pleine participation au marché du travail et de s'inscrire ou de terminer des études supérieures. En outre, la transition de l'éducation au marché du travail pose des problèmes, notamment une accessibilité insuffisante aux bâtiments et aux autres environnements d'apprentissage pour les personnes handicapées. Le CSEE croit fermement que l'éducation est un droit fondamental tel que stipulé dans l'article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Cependant, aujourd'hui, les conclusions du rapport de la FRA montrent que l'accès à une éducation de qualité pour tou·te·s n'est toujours pas une réalité pour beaucoup de personnes au sein de l'UE. Le manque d'accès à l'éducation est le plus souvent lié à la discrimination, à l'exclusion sociale et à la pauvreté, le nombre d'enfants menacés de pauvreté et d'exclusion sociale ayant continué d'augmenter en 2022. Les conclusions du rapport soulignent la nécessité de mettre l'accent sur l'éducation inclusive, comme indiqué dans le Plan d’Action du CSEE pour l’égalité, la diversité et l’inclusion.